La C.-B. lance son programme pour encourager la création d’unités secondaires abordables

La Colombie-Britannique lance son programme, le Secondary Suite Incentive Program, pour inciter la création de nouvelles unités secondaires dans la résidence principale d’un propriétaire.

Selon le premier ministre, David Eby, ce projet pilote, d’une durée de trois ans, pourrait profiter chaque année à près de 1000 propriétaires et encouragerait au total la construction de 3000 nouvelles unités secondaires.

C’est une initiative qui permettrait à 1000 ménages de profiter d’un loyer en dessous du prix du marché. En même temps, nous sommes là pour soutenir financièrement les propriétaires qui ont cet objectif à cœur.

La construction d’une unité secondaire sera couverte jusqu’à un maximum de 50 % en prêt à remboursement conditionnel. Un propriétaire pourra donc recevoir jusqu’à 40 000 $ pour couvrir la construction d’une unité secondaire.

Par contre, selon le ministre du Logement, Ravi Kahlon, pour obtenir cette enveloppe, les propriétaires, après les travaux, doivent louer en dessous du prix du marché pendant cinq ans. Pour garantir cela, cette condition est liée au titre de la propriété.

Il existe plusieurs mécaniques pour garantir l’abordabilité de l’unité secondaire. En plus de lier le prêt au titre d’une propriété, le contrat de location doit être envoyé au gouvernement chaque année. Aussi, avec les impôts, les propriétaires doivent déclarer combien ils gagnent en location.

Le registre foncier nous permet aussi de savoir si un propriétaire qui a participé au programme vend sa maison en deçà des cinq années. La province pourra ainsi récupérer son argent si les conditions ne sont pas respectées, précise le ministre Kahlon.

Pour cette année, selon les données (Nouvelle fenêtre), en anglais, de BC Housing et la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), les loyers à Vancouver pour un studio ou un appartement ayant une chambre ne doivent pas dépasser 1640 $. À Victoria, pour le même type de logement, le loyer ne doit pas dépasser 1400 $.

Pour participer au programme, un ménage doit obtenir un permis de construction et d’occupation. Il doit avoir un revenu annuel de moins de 209 420 $ et sa résidence doit avoir une valeur maximum de 2,15 millions de dollars en 2024.

L'arrivée de ce programme a été annoncée à plusieurs reprises l’an dernier. Jusqu’à présent, Ravi Kahlon précise que près de 5000 personnes sont intéressées de participer au projet pilote.

Le chef du parti BC United, Kevin Falcon, estime que ce projet pilote va profiter aux propriétaires qui sont déjà bien nantis.

Je ne pense pas que le public verra d'un bon oeil ce programme. La province payera pour des personnes qui ont une propriété d'une valeur de plusieurs millions de dollars et qui pourront faire des profits pendant la prochaine décennie.

Kevin Falcon croit que le gouvernement de David Eby aurait dû offrir des prêts remboursables avec des taux d'intérêt plus favorables pour que la province puisse récupérer, dit-il, l'argent des contribuables.

BC United souligne aussi que la plus grande barrière dans ce programme reste l'octroi de permis de construction et d'occupation qui se fait par les municipalités.

Si c'était moi, j'aurais établi une norme provinciale et j'aurais enlevé les municipalités de l'équation pour que la construction d'unités secondaires se fasse rapidement, précise Kevin Falcon.