Tragédie à Laval : Pierre Ny St-Amand est apte à subir son procès
Pierre Ny St-Amand fait face à neuf chefs d’accusation, dont deux de meurtre prémédité.
Photo : Facebook/Pierre Ny St-Amand
Le chauffeur de la Société de transport de Laval (STL) accusé d'avoir tué deux enfants en fonçant avec son autobus dans la Garderie éducative Ste-Rose a été jugé apte à subir son procès, selon l'évaluation psychiatrique ordonnée par le juge Carol Richer.
Accusé notamment de meurtre prémédité, Pierre Ny St-Amand a comparu pour une troisième fois au palais de justice de Laval, vendredi midi, après avoir été transféré à l'Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel de Montréal pour y être évalué.
En date d'aujourd'hui, Monsieur est apte à subir son procès[…], ça veut dire qu’il est apte à comprendre ce qui se passe dans les procédures judiciaires
, a déclaré Me Karine Dalphond, procureure de la Couronne au dossier, à l'issue de la comparution.
Me Karine Dalphond, procureure de la Couronne, à l'issue de la 3e comparution de Pierre Ny St-Amand, à Laval.
Photo : Radio-Canada
L'avocat de l'accusé a également demandé à ce que son client subisse une autre évaluation concernant sa responsabilité criminelle, laquelle a été octroyée. L'évaluation devra avoir lieu au cours des 30 prochains jours au même institut.
M. Ny St-Amand subira sa détention à l'Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel plutôt qu'en prison, le temps que l'évaluation soit effectuée, a expliqué Me Dalphond aux journalistes.
L'avocat de l'accusé, Me Julien Lespérance Hudon, a justifié la nouvelle demande d'évaluation en invoquant les faits, des conversations que j’ai pu avoir avec M. St-Amand ou encore les derniers éléments qu’on a eus sur l’aptitude
, lesquels lui laissent croire que peut-être sa responsabilité criminelle n’a pas été engagée pour des troubles de causes mentales
.
Me Lespérance Hudon a refusé de commenter l'état de santé de son client, les résultats du rapport étant sous scellés.
Me Julien Lespérance Hudon, avocat de Pierre Ny St-Amand
Photo : Radio-Canada
Si la première évaluation psychiatrique visait à déterminer l'aptitude de l'accusé au moment de son examen, la deuxième évaluation déterminera la responsabilité criminelle au moment des faits, soit le matin du 8 février 2023.
Nous avons des motifs raisonnables – pas pour avoir un doute – mais pour vouloir plus d'informations sur ce qui s'est passé ce matin-là.
Une fois établi, le nouveau rapport psychiatrique pourra être soumis à une contre-expertise à la demande de la défense, comme de la Couronne.
Pierre Ny St-Amand fait face à neuf chefs d’accusation : deux de meurtre prémédité; un de tentatives de meurtre; deux de voies de fait graves; et quatre de voies de fait ayant causé des lésions corporelles.
