Tragédie à Laval : Pierre Ny St-Amand subira un procès
Le chauffeur de l'autobus devait compléter la boucle en empruntant le rond-point, ce qu'il n'a pas fait. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Steve Rompré
L’homme accusé d’avoir foncé dans une garderie de Laval avec un autobus l’année dernière subira un procès pour meurtres au premier degré, entre autres, a tranché le juge au terme de l’enquête préliminaire qui s’est terminée jeudi.
Le 8 février 2023, deux enfants de 4 et 5 ans ont été tués lorsqu’un autobus de la Société de transport de Laval conduit par Pierre Ny St-Amand est entré de plein fouet dans la façade de la garderie éducative Sainte-Rose, dans le quartier lavallois du même nom.
Six enfants ont aussi subi des blessures dans la tragédie qui a causé une onde de choc et de solidarité au pays.
Pierre Ny St-Amand. (Photo d'archives)
Photo : Facebook/Pierre Ny St-Amand
Le suspect de 52 ans (51 ans au moment des faits) doit répondre à deux chefs d'accusation de meurtre au premier degré ainsi qu'à sept chefs d'accusation : un de tentatives de meurtre concernant les personnes qui se trouvaient dans la garderie, deux de voies de fait graves et quatre de voies de fait ayant causé des lésions corporelles.
C'est ce qu'on demandait [au juge], donc on est satisfait
, a déclaré le procureur Me Simon Blais, à la sortie de la salle de cour.
Jeudi, les avocats de Ny St-Amand ont conclu leurs représentations sur les deux chefs d'accusation de meurtre au premier degré, les plus graves, qu'ils demandaient de changer. Ce qu'ils n'ont pas obtenu.
La préméditation et l'intention de tuer étaient contestées par les avocats de la défense, qui privilégiaient des chefs réduits comme ceux de meurtre au deuxième degré ou d'homicide involontaire.
Depuis lundi, le suspect semblait calme, attentif et très passif. Il a toutefois exprimé un moment d'émotion lors de la comparution d'une psychiatre de l’Institut Philippe-Pinel.
L'émotion était palpable lorsque le juge a rendu sa décision, alors que des proches des victimes qui se trouvaient dans la salle d'audience ont été gagnés par les larmes.
Le dossier apparaîtra au rôle de la Cour supérieure le 11 avril prochain. Les procédures seront alors mises en branle en vue de la tenue d'un procès devant jury.
La Couronne espère que le procès pourra débuter dès l'automne 2024 ou à l'hiver 2025.
Enquête préliminaire
En droit criminel, une enquête préliminaire est une audience judiciaire permettant de déterminer si la preuve recueillie par la Couronne est suffisante et valable pour citer le suspect à procès et quels seront les chefs d'accusation qui seront retenus contre lui. Des chefs d’accusation peuvent être retirés ou ajoutés par le juge si l’enquête le justifie.
Il n'est pas question de déterminer la culpabilité de l'accusé.
Il s’agit de la vérification de certains points; la défense peut contester certains points avant que [Pierre Ny St-Amand] soit cité à procès
, avait expliqué la procureure aux poursuites criminelles et pénales, Me Karine Dalphond, lors du début des audiences lundi. Le juge devait trancher sur la validité des points soulevés par les avocats du suspect.
Me Karine Dalphond, la procureure aux poursuites criminelles et pénales dans ce dossier. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Charles Contant
Dans le cadre de l’enquête préliminaire qui a débuté le 24 mars, 13 personnes ont été appelées à témoigner, dont des policiers, des collègues du suspect ainsi que sa conjointe. La psychiatre de l’Institut de psychiatrie légale Philippe-Pinel (où est détenu le suspect) qui l’a évalué a aussi témoigné.
Des parents qui ont été aux premières loges du drame, ainsi qu’un voisin de la garderie, ont donné leur version des faits lors des quatre jours qu’a duré l’enquête préliminaire.
Mercredi en fin de journée, l'ensemble de la preuve avait été présenté au juge François Landry de la Cour du Québec.
L’état mental du suspect
Ny St-Amand a auparavant été jugé apte à comparaître, lors d’une évaluation psychologique réalisée après son arrestation. Une autre évaluation effectuée à l’Institut Philippe-Pinel pour déterminer son état mental au moment des faits a été soumise sous scellés en avril 2023.
Le rapport de l’Institut Pinel, qui avait été demandé par l’avocat de la défense, était pour voir la responsabilité de M. St-Amand concernant les événements
, avait auparavant expliqué Me Karine Dalphond, procureure aux poursuites criminelles et pénales.
Ce ne sont pas juste des conclusions qui disent oui ou non
, avait alors rappelé l'avocat de la défense, Me Julien Lespérance Hudon. C’est dans les détails que ça se trouve. Il y a le concept de la non-responsabilité criminelle au niveau médical, mais aussi au niveau légal.
L'avocat de Pierre Ny St-Amand, Me Julien Lespérance. (Photo d'archives)
Photo : Ivanoh Demers
En septembre, Me Julien Lespérance a déclaré aux journalistes qu'il ferait valoir que son client ne devrait pas subir de procès, sans indiquer les motifs qu’il comptait invoquer.
L’homme semblait hystérique
le jour du drame, selon des témoins
Le jour du drame, des témoins qui ont maîtrisé le suspect jusqu’à l'arrivée des policiers ont rapporté que le conducteur de l’autobus semblait « hystérique ».
Un premier témoin qui habite à proximité de la garderie, Hamdi Benchaabane, avait confié que le suspect semblait pris de rage et avait retiré tous ses vêtements avant de tenter de quitter son véhicule. Il était totalement nu. On n'a pas compris pourquoi il a fait ça. On a plongé sur lui […], il n'arrêtait pas de crier. On l'a frappé pour le maîtriser et on l'a mis par terre
, avait-il témoigné.
Quand je suis rentré dans la garderie, [le chauffeur] était nu, à terre, recroquevillé, avec un père qui le frappait
, d’ajouter un autre témoin ayant requis l'anonymat.
Deux enfants de 4 et 5 ans ont été tués le 8 février 2023. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers
Lors de sa première comparution depuis une chambre de l’Hôpital du Sacré-Cœur, il a attaqué l’un des policiers qui le surveillaient, forçant l’interruption de la procédure judiciaire pendant environ 20 minutes.
Le chef de la police de Laval, Pierre Brochet, a indiqué le jour du drame que l'accusé n'avait aucun antécédent judiciaire et n'a pas confirmé si l'homme entretenait un lien avec la garderie.
Le motif de son geste est inconnu pour l'instant.
Course contre la montre
Le respect des échéances pour éviter l’annulation des procédures en vertu de l’arrêt Jordan, qui vise à assurer la tenue d’un procès dans un délai raisonnable, est une préoccupation. Il reste environ 16 mois pour obtenir un jugement.
Les procédures intentées contre Pierre Ny St-Amand ont déjà été reportées. En août dernier, la Couronne avait notamment demandé plus de temps pour dévoiler des éléments de preuve.
L’enquête préliminaire s’est déroulée dans une salle de cour de Saint-Jérôme, plutôt qu’à Laval, en raison de la disponibilité des locaux.
Une ordonnance de non-publication limite l'information qui peut être publiée par les médias et protège l’identité des jeunes victimes.
Avec les informations de Philippe Granger, d’Aimée Lemieux et d’Isabelle Richer.
