Les agences privées en santé de nouveau devant les tribunaux

La saga se poursuit entre le gouvernement et les agences privées de placement de personnel en santé.

Selon les informations obtenues par Radio-Canada, leur regroupement a déposé cette semaine une requête en Cour supérieure afin de faire obstacle à la Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux.

Le pourvoi en contrôle judiciaire déposé contre le gouvernement soutient notamment que des articles de la loi 10 ne sont pas justifiés en vertu de l’article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés.

N'ayant pas été entendus par le gouvernement, nous n'avons d'autre choix que de nous tourner vers les tribunaux afin de faire valoir le caractère essentiel de notre collaboration avec les établissements du réseau.

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Le ministre de la Santé veut éliminer graduellement d’ici l’automne 2026 le recours aux agences privées de placement de personnel dans les hôpitaux et CHSLD. Plus d’un milliard de dollars sont en jeu. Des milliers de préposés aux bénéficiaires, de préposés au ménage, d’infirmières et d'infirmières auxiliaires travaillent en agence.

1100 employés ont fait le saut au public

Dans son argumentaire, le regroupement des agences soutient notamment que si l’entièreté des heures effectuées par la MOI (main-d’œuvre indépendante) étaient effectuées par des employées des Organismes (publics), la différence de coût se chiffrerait à seulement 0,02 %.

On rappelle également que la totalité des heures travaillées par la main-d’œuvre indépendante demeure marginale, c'est-à-dire sous la barre des 5 %, selon Entreprises privées de personnels soignants du Québec.

De leur côté, plusieurs établissements de santé misent sur l’élimination des agences pour combler leur déficit budgétaire.

Dans son plan de retour à l’équilibre budgétaire, le CISSS du Bas-Saint-Laurent souligne notamment que l’augmentation des taux horaires moyens des infirmiers [d’agences] a bondi de 139,88 $ en 2021-2022 à 185,94 $.

La requête déposée par le regroupement des agences fait également état de discrimination basée sur le sexe.

Le témoignage d'une infirmière travaillant pour une agence soutient que son choix lui permet une conciliation travail-famille et qu’elle n’a aucune intention de retourner dans le réseau public.

Si l’interdiction de recourir aux agences devait entrer en vigueur, elle tentera de trouver un emploi dans une clinique privée, malgré l’extrême rareté de ces emplois. Si elle n’y parvient pas, elle travaillera pour l’entreprise de taxi de son conjoint.

Au cabinet du ministre Christian Dubé, on rappelle par courriel l’objectif principal du Plan Santé.

Notre gouvernement veut changer les choses et souhaite que le réseau de la santé et des services sociaux devienne un employeur de choix. Mettre fin graduellement au recours aux agences contribuera à atteindre cet objectif.

Selon les derniers chiffres, plus de 1100 employés d’agences privées sont retournés au public.