Le fédéral ne veut pas qu’Ottawa taxe davantage le développement immobilier

Si la Ville d’Ottawa augmente ses redevances d'aménagement, elle risque de perdre un important financement du gouvernement fédéral, prévient le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités du Canada, Sean Fraser.

Les redevances d'aménagement permettent aux municipalités de financer les infrastructures nécessaires à soutenir leur croissance immobilière, comme des routes, des systèmes de filtration de l’eau et des parcs.

Les conseillers municipaux d’Ottawa comptent se prononcer, la semaine prochaine, sur une hausse de 11 % de ces redevances pour les maisons unifamiliales et jumelées dans la ceinture de verdure. La redevance pourrait atteindre 48 000 $, soit une augmentation plus modeste que ce que prévoyait initialement la Ville.

Or, le ministre du Logement, Sean Fraser, a averti Ottawa jeudi qu’une hausse des redevances d'aménagement pourrait entraîner la perte de son financement en vertu d’un nouveau fonds de 6 milliards de dollars (Nouvelle fenêtre).

Ce fonds fédéral exige que les villes gèlent les redevances au développement au taux en vigueur le 2 avril.

Si elles ne respectent pas ce gel à partir de cette date, elles risquent de ne plus pouvoir bénéficier de ces fonds à l'avenir, a déclaré le ministre lors du Comité permanent des ressources humaines de la Chambre des communes.

Le financement fédéral doit fournir un milliard de dollars directement aux villes. À défaut de conclure des ententes avec les provinces, le reste des 5 milliards de dollars ira également aux municipalités.

Une augmentation nécessaire, selon la Ville

Les membres Comité de la planification et du logement d’Ottawa ont approuvé à l'unanimité la hausse des redevances, mercredi, qui doit maintenant être approuvée par le conseil municipal.

La directrice générale par intérim du service de la planification, de l’immobilier et du développement économique à la Ville, Vivi Chi, explique que le gel des redevances exigé par le fédéral coûterait très cher à la Ville d’Ottawa.

Des employés municipaux estime le coût à environ 130 millions de dollars.

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Le conseiller municipal Jeff Leiper, qui préside le Comité de la planification, a affirmé jeudi, à CBC, qu'il n'est pas dans l'intérêt d'Ottawa d'attendre les fonds fédéraux annoncés au début avril.

Je ne pense pas qu'il soit dans notre intérêt de réagir à chaud à des initiatives politiques qui pourraient ou non se concrétiser, a-t-il déclaré.

La Ville prévoit de réduire de six à trois mois la période de transition des promoteurs immobiliers pour s’ajuster aux nouvelles redevances.

Vous avez entendu certains conseillers dire que les résidents, lorsqu'ils s'installent, veulent avoir leurs bibliothèques, leurs parcs, etc., indique Vivi Chi. Cela ne fera que ralentir les choses si nous ne collectons pas l'argent.

Les redevances d'aménagement, une promesse électorale à Gatineau

Ce mode de financement des infrastructures municipales est aussi discuté dans la Ville de Gatineau.

La candidate à la mairie pour Action Gatineau, Maude Marquis-Bissonnette, propose d’instaurer de telles redevances dans la Ville.

Les redevances de développement [ou d'aménagement à Ottawa - ndlr] sont une façon concrète de dire que les services vont arriver à peu près en même temps que les citoyens, avait déclaré la candidate lors d’un rassemblement politique à la fin avril.

Contrairement à Ottawa, les redevances d'aménagement n’ont pas encore été instaurées à Gatineau.

Avec les informations d’Elyse Skura, de CBC News