Québec entrouvre la porte au privé dans la santé

Le gouvernement du Québec autorise la souscription à des assurances privées pour certaines interventions chirurgicales, tout en donnant une garantie d'accès à la population couverte par le régime public.

Le premier ministre Jean Charest et le ministre de la Santé, Philippe Couillard, annoncent que le privé jouera un rôle accru dans le système public de santé au Québec. Cette annonce est une réponse au jugement Chaoulli de la Cour suprême.

Le gouvernement s'engage à maintenir un système public fort. Il s'engage également à limiter et à encadrer la place du privé en santé. Québec veut garantir l'accès aux services médicaux spécialisés grâce notamment à l'aide du privé.

Garantie de services

La garantie de services toucherait les soins cardiaques spécialisés, la radio-oncologie et les chirurgies liées au cancer. Le gouvernement assure que les patients vont être traités dans des délais médicalement acceptables. En radio-oncologie, un délai acceptable est de quatre semaines.

La notion de garantie de services s'étendrait aussi aux opérations de la hanche, du genou et de la cataracte.

Si après six mois d'attente le patient n'a pas encore été soigné, son hôpital tentera de trouver une place dans un autre établissement de la région ou dans une autre région du Québec ou dans une clinique spécialisée affiliée.

Ces cliniques privées spécialisées affiliées à des centres hospitaliers publics seraient construites, équipées et gérées par le privé. Les médecins qui y travailleraient seraient affiliés au réseau public et se feraient payer à l'acte. Les patients utiliseraient leur carte d'assurance maladie. Québec pourrait créer environ quatre cliniques spécialisées affiliées.

Et si après neuf mois d'attente, il n'y pas encore eu de traitements, le gouvernement du Québec s'engage à faire soigner le patient dans une clinique privée ou à l'extérieur de la province.

Assurance-santé privée

Les Québécois pourraient s'assurer uniquement pour certaines opérations, comme celles de la hanche, du genou et de la cataracte. Grâce à cette assurance privée, le patient pourrait se faire soigner dans une clinique privée sans attendre dans le système public.

Selon le document du gouvernement, il ne sera pas possible d'obtenir une assurance privée pour les soins cardiaques spécialisés, la radio-oncologie et les opérations liées au cancer.

Les soins seraient dispensés uniquement par des médecins qui ne travaillent pas dans le système public.

Si un médecin choisit de travailler dans le privé, il devra se désaffilier de la Régie de l'assurance maladie du Québec. Le ministre de la Santé fixera le nombre de médecins par spécialité qui peuvent se désaffilier.

En 2004, il y avait au Québec 97 médecins qui étaient désaffiliés.

Le coût de la réforme

Le coût de toutes ces mesures est évalué à 20 millions de dollars par année pour le ministère de la Santé, qui dispose d'un budget de 21 milliards de dollars.

Le ministre Couillard refuse, par ailleurs, d'utiliser la clause dérogatoire pour se soustraire à la décision de la Cour suprême comme le lui demandait le Parti québécois. M. Couillard veut profiter de l'occasion pour tenir un débat de fond sur le système de santé du Québec.

Les propositions du gouvernement du Québec seront débattues en commission parlementaire au cours du mois d'avril. Le gouvernement a jusqu'au 9 juin pour se conformer au jugement de la Cour suprême.